J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10937
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Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320400A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003 :
La démission de M. Berquat (Jean-Louis, Pascal), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;
L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. Berquat (Jean-Louis, Pascal) est supprimé ;
La société civile professionnelle Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.